Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
F3C
Société par actions simplifiée au capital de 35 000 €
Siège social : 1 rue du Clos Marquet – 42400 SAINT-CHAMOND
RCS SAINT-ÉTIENNE n° 820 706 877
Représentée par Monsieur Franck CHOUZY, en sa qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de matériels, fournitures et prestations de services réalisées par F3C, en atelier ou sur site.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de F3C. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par F3C. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Commandes et devis
Les devis émis par F3C sont valables pour la durée mentionnée sur le document. À défaut de précision, la validité est fixée à 30 jours. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis (signature, bon de commande ou accord écrit).
4. Prix – Validité des prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. F3C se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas d’évènement économique, industriel ou logistique indépendant de sa volonté rendant plus onéreuse la fourniture des produits ou l’exécution des prestations (variation du coût des matières premières, énergie, transport, taux de change, etc.).
5. Conditions de règlement
Les modalités de règlement sont celles indiquées sur le devis ou la facture. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Délais d’exécution
Les délais de réalisation ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés notamment en fonction de la charge atelier, de la disponibilité des pièces ou de contraintes techniques. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnisation, sauf engagement contractuel exprès.
7. Garantie
- Matériel réparé en atelier : garantie de 6 mois à compter de la mise à disposition du matériel.
- Matériel neuf : garantie de 1 an, conformément aux conditions constructeur.
- Prestations spécifiques ou extensions de garantie : selon la durée contractuelle définie au devis.
La garantie couvre exclusivement les défauts imputables à l’intervention ou au produit fourni par F3C. Elle ne couvre pas l’usure normale, les mauvaises conditions d’utilisation, de stockage ou d’entretien, ni toute intervention réalisée par un tiers non agréé.
8. Responsabilité
La responsabilité de F3C est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation. F3C ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, pertes de production ou manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité de F3C est plafonnée au montant HT de la prestation concernée.
9. Stockage du matériel – Absence de réponse du client
Dans le cadre des réparations en atelier, en l’absence de réponse du client dans un délai de 6 mois à compter de la notification de mise à disposition ou de demande de décision, F3C se réserve le droit de :
- facturer des frais de stockage,
- procéder à la mise au rebut (ferraillage) du matériel, sans indemnité pour le client.
10. Force majeure
F3C ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de F3C, sauf disposition légale contraire.